CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés,
M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse)
désigné(s) ci-après le bailleur
et
M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse)
désigné(s) ci-après le preneur
il est convenu d'une location meublée dont la désignation suit:
Adresse du logement donné en location
N° Rue Commune Etage Bâtiment Porte
Type du logement donné en location
Appartement Maison Autre
Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive
Garage Cave Jardin privatif Terrasse
Désignation des locaux et équipements privatifs (Nombre de pièces, confort, etc ...)
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Enumération des parties et équipements communs (ascenseur, local à vélo)
___________________________________________________________________
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Etat des lieux contradictoire
Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de
la restitution de celles-ci. L'état des lieux sera obligatoirement annexé au présent contrat.
Sanitaires
o Lavabo(s) o Bidet(s) o WC o Douche(s) o Baignoire o Evier 1 bac o Evier 2 bacs
o Autre(s)
Electroménager
o Réfrigérateur o Congélateur o Plaque cuisson o Hifi o Four o Lave-vaisselle o Lave-linge
o Magnétoscope o Aspirateur o Fer à repasser o Télévision
Mobilier (nombre de lits à une ou deux places, meubles les plus importants)
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________ .
Linge
o Drap(s) o Couverture(s) o Nappe(s) o Autre(s) (préciser la présence de serviettes de
toilette, torchons à vaisselle, serviettes de table et tout autre renseignement de nature
à permettre au locataire de constituer son trousseau)
Vaisselle
La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour (nombre) ________________ personnes.
Réseaux
o Eau froide o Eau chaude o Gaz o Chauffage fuel o Chauffage gaz o Chauffage électrique
o Téléphone
Inventaire contradictoire
La présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire
des meubles sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de
celles-ci. L'inventaire sera annexé au présent contrat. Le preneur sera responsable de
toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier.
Durée de la location
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de (en toutes lettres):
________________ qui commence(nt) à courir le (en toutes lettres): _________________
_____________ . En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit
du bailleur. Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location
à plus de quatre-vingt jours maximum. Pour la prise de possession des lieux et les formalités
d'usage (état des lieux, inventaire, remise des clés, paiement des sommes prévues à cette
date), il est d'ores et déjà convenu d'un rendez-vous le _________ à ____ heures.
Loyer / charges
La présente location est consentie et acceptée moyennant __________________________
________________, charges comprises à l'exclusion des charges de (préciser la nature des
charges non comprises, telles que par exemple gaz, électricité, eau froide ou/et chaude,
téléphone, taxe de séjour, etc ...)
Dépôt de garantie
- A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou
bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux , le preneur versera, le jour de l'entrée
dans les lieux, la somme de (en toutes lettres):__________________________
Cette somme, non productive d'intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le preneur
que:
- l'ensemble des consommations qu'il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe
précédent a bien été intégralement acquitté;
- aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa
remise en état ou son remplacement par l'identique est convenu avec le bailleur qui l'a
accepté;
- les lieux n'ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles
et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc ...).
Si ce cautionnement s'avérait insuffisant, le preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire
la somme.
Assurance
o Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux) et
à produire, le jour de l'entrée dans les lieux, un exemplaire ou une photocopie de la police
d'assurance acquittée auprès d'une compagnie notoirement solvable. Le défaut d'assurance,
en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
soit
o Le bailleur s'engage à s'assurer le logement contre les risques locatifs, pour le compte du
locataire, ce dernier ayant obligation de lui signaler, dans les vingt-quatre heures, tout
sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
Echéancier de paiement
Le jour de la signature des présentes, il est versé par le preneur la somme de ___________
____ euros, constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer.
Le jour de la prise de possession des lieux, le preneur s'oblige à verser, en complément des
arrhes:
Dépôt de garantie, soit la somme de
francs.
Loyer (1):
o paiement global, soit la somme de __________________ euros.
o paiement fractionné, soit la somme de ___________________ euros.
le jour de l'entrée dans les lieux (indiquer ici le montant des autres versements et la date à
laquelle ils doivent impérativement avoir lieu):
Conditions générales
La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille
matière et le preneur s'engage notamment à:
- ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits,
odeurs, fumées, lumières, etc.);
- ne céder ou sous-louer en aucu cas la présente location, même à titre gracieux, sauf
accord écrit du bailleur;
- ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles;
- autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité
apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une
réduction de loyer.
Clause résolutoire
- A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d'une des clauses du
présent engagement et cinq jours francs après une simple sommation par lettre
recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le
bailleur pourra se prévaloir de l'article 1590 du Code civil pour conserver les arrhes versées
à titre des premiers dommages-intérêts.
Clause pénale - Arrhes
Il est convenu qu'en cas de désistement:
- Le bailleur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double des
arrhes au locataire.
- Le locataire perdra les arrhes s'il se désiste plus de trois semaines avant la prise d'effet
du bail; s'il se désiste moins de trois semaines avant la prise d'effet du bail, il versera, en
outre, au propriétaire, la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de
clause pénale.
Election de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leur suite, le bailleur fait élection de domicile en sa
demeure et le preneur dans les lieux loués.
Fait à _______________, le ___________, en ____ originaux dont un remis au(x) preneur(s).
Le(s) preneur(s) Le(s) bailleur(s)
(Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite: "Lu et approuvé, bon pour accord").
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