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Mercredi 12 Dιcembre 2018  
BAIL location saisonnière N°2
     

 

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Contrat de location saisonnière

 

Entre les soussignés :

 

M……………... demeurant à ………………..

ci-après désigné "le bailleur", d'une part,

 

et M……………… demeurant à ………………

ci-après désigné "le preneur", d'autre part,

 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le bailleur donne à loger au preneur, qui accepte, les locaux meublés sis à …………..… dont la désignation suit :

 

DESIGNATION

…………………

 

DUREE DE LA LOCATION

 

La présente location est consentie pour une durée de ………………. à compter de ………………. pour se terminer le ………………..

 

LOYER

 

Le montant du loyer est de ……….. Le preneur s'engage à verser, ce jour, la somme de ………….., le solde devant être impérativement réglé le jour de la mise à disposition des lieux.

 

 

CONDITIONS GENERALES

 

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s'oblige à exécuter :

 

Ÿ         n'occuper les lieux que bourgeoisement, l'exercice de toute profession étant interdite, le preneur reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance ;

Ÿ         ne pouvoir sous louer les lieux loués sauf accord écrit du bailleur ;

 

DEPOT DE GARANTIE

 

Le preneur devra verser au bailleur le jour de la prise de possession des lieux une somme de …………. à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués ainsi qu'aux différentes charges et consommations (gaz, électricité, etc…).

 

Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai de ………………. (maximum 2 mois) à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des charges ou réparations.

 

 

ETAT DES LIEUX

 

Un état des lieux contradictoire et un inventaire seront établis à l'entrée du preneur et feront l'objet d'un pointage en fin de location.

 

 

CLAUSE RESOLUTOIRE

 

Si le locataire refuse de quitter des lieux, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé rendue par la présidence du tribunal d'instance de ………………………

 

 

Fait à …………………, le ……………………

 

 

Le bailleur,                                                                    Le preneur,

 

 

Signature                                                                       Signature

 

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